Article 1 : L'organisateur
Suivant le règlement du jeu signé par la Société Tunisienne des Industries Alimentaires « STIAL », et déposé par la Notaire Maître Monia BOUZAIENE au Tribunal de Première Instance de l’Ariana en date du 06 janvier 2010. Vue les circonstances exceptionnelles et le climat instable suite à la révolution populaire qu’a connue la Tunisie, la STIAL a décidé de modifier les articles 2, 4 et 5. Etant étendu que le reste du règlement reste inchangé.
Article 2 : Durée
Le jeu est organisé pour une période de 27 jours. Il commence le 15/02/2011 et prendra fin le 13/03/2011.
Article 3 : Conditions de participation au Jeu
La participation au jeu se fait à travers une interface internet. Pour participer au jeu, l’internaute doit se connecter sur le site hébergé sous le nom de domaine suivant : www.danette.tn
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique majeure résidente en Tunisie, à l’exception du personnels et collaborateurs, permanents ou occasionnels de la société organisatrice et de ses filiales, et de l’Etude de Maître Monia BOUZAIANE CHAIBI Notaire à Tunis et aussi de l’Etude du Maître Taoufik OMRI Huissier de justice à Tunis, ainsi que des membres de leurs familles directes (ascendants, descendants, conjoint).
Tout mineur participant à ce jeu sera considéré pour les besoins du présent jeu comme ayant obtenu l'accord préalable de son tuteur.
Les participants ne devront dans aucun cas contenir des propos, commentaires ou images insultants ou dégradants, contraires aux lois et règlements, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Tout formulaire incomplet, ou validé après la date limite ou réceptionné sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul.
Article 4 : Mécanisme du jeu
Pour valider son inscription, l’internaute doit :
- Accéder au site web : www.danette.tn
- Remplir le formulaire de participation en saisissant tous les champs nécessaires,
- Accepter le règlement du jeu,
Le participant pourra participer une ou plusieurs fois et consiste à repérer un détail de mise en scène de la famille DANETTE comme indiqué sur le site www.danette.tn et aussi à partir du 15 février 2011 dans un spot TV, à la radio et sur l’affichage.
En outre, les internautes ne devront dans aucun cas contenir des propos, commentaires ou images insultants ou dégradants, contraires aux lois et règlements, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Tout formulaire incomplet, ou validé après la date limite ou réceptionné sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul.
Le participant pourra aussi voter par SMS sur le n° 879595 (0,247 DT TTC/SMS).
Article 5 : Désignation du gagnant
Un jury composé d’un membre de l’agence Panorama et un membre du département marketing de la STIAL présidé par l’Huissier Taoufik OMRI détermineront par un tirage au sort le vendredi 18 mars 2011 le nom du gagnant.
Le gagnant recevra un chèque d’un montant de Mille dinars (1000 DT).
Le gagnant sera informé par n’importe quel moyen laissant trace écrite ou par la même adresse (même adresse email) par lui choisit lors de sa participation au présent jeu ou via le numéro de téléphone si il a participé au jeu par SMS et ce pour récupérer son chèque.
Le délai maximum pour réclamer les chèques est de deux mois à partir de la déclaration du résultat.
Après le vendredi 20 mai le chèque non réclamé sera la propriété de la STIAL.
Article 6 : Remboursement
Le coût du SMS pour la participation au jeu est remboursé dans la limite d’un (1) SMS par participant (0,247 DT TTC le SMS).
Les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard 30 jours après la date de participation au jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante aux Berges du Lac, Rue Lac Léman – Immeuble le Dôme - CP 1053 – Tunis, Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions énoncées ci dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- Le nom du jeu ;
- Le numéro SMS concerné (879595) ;
- L’heure et la date des appels ;
- Une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel les messages ont été envoyés ;
- Une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel les messages ont été envoyés.
Article 7 : Utilisation de l’identité du gagnant
Le gagnant autorise par avance la STIAL à publier et/ou diffuser ses nom, prénom et son adresse et éventuellement sa photo lors de toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération ainsi que des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, sans que ces publications puissent ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération ou tout autre recours de quelque nature qu'il soit.
Article 8 : Clauses particulières
La société organisatrice déclare et garantit que le « Grand Jeu Danette » respecte les règles déontologiques en matière de jeux promotionnels.
La société organisatrice s'engage à honorer le prix relatif au présent jeu.
La participation à ce jeu emporte l'acceptation pleine et entière du présent règlement et du résultat du jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, la connexion Internet du participant devait être interrompue ou si le participant n’a pas pu accéder au site durant la période du jeu ou si un dommage (virus informatique ...) a été subi lors de la participation.
Article 9 : Fraudes
La STIAL ou/et la société organisatrice pourra annuler tout ou une partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 10 : Modifications, Réserves, Limitations de responsabilités
L’organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, interrompre, ou annuler le présent jeu dans l’éventualité d’un cas de force majeure ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté, qui rendrait impossible la poursuite du jeu conformément au présent règlement. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée de ce fait, et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
L’organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute interruption du présent jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant.
Article 11 : Loi applicable/ contestation/ compétence juridictionnelle
Le présent règlement est soumis à la loi tunisienne.
En cas de contestation relative à l’organisation et au déroulement du « Grand Jeu Danette » les participants peuvent adresser leurs demandes ou réclamations, par écrit, à l’adresse suivante :
Equipe Grand Jeu Danette, aux Berges du Lac, Rue Lac Léman – Immeuble le Dôme - CP 1053 – Tunis. (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande).
La société organisatrice s’engage à leur apporter une réponse par écrit dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception de leur demande.
Tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent règlement est du ressort des tribunaux de Tunis.
Article 12 : Le règlement du jeu
Le présent règlement est déposé chez Maître Monia BOUZAIANE CHAIBI, Notaire, son cabinet est sis au 25 rue de la victoire – Ariana – 2080.
Le règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.
Le règlement est consultable dans son intégralité sur le site http://www.danette.tn et peut être obtenu gratuitement en écrivant à l'adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande):
Société Tunisienne des Industries Alimentaires- Equipe Grand Jeu Danette, aux Berges du Lac, Rue Lac Léman – Immeuble le Dôme - CP 1053 – Tunis.
Article 13 : Déclarations
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement.
En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Tunis seront les seuls compétents.
La Société STIAL représentée par
M. Ibrahim BEN YOUSSEF
Maître Monia BOUZAIANE
